Juridiquement impensé !
Le sol n’est pas reconnu par le droit. On a légiféré sur presque tout : l’air, l’eau, les espèces plus ou moins rares, les paysages, les mines, la forêt, la pêche, l’urbanisme. On a aussi des codes sur la propriété intellectuelle, le cinéma, la route, la sécurité sociale et les pensions des militaires invalides et les impôts …
Mais on n’a pas de code du sol, même s’il est présent partout, il n’est défini nulle part et rien ne le protège en tant que tel. On note bien une réglementation sur les sols pollués, mais est-ce pour le sol ou pour nous en protéger ?
Où en sont les tentatives pour faire entrer le sol dans le droit en France, ou en Europe ? Quels sont les enjeux aujourd’hui autour de la protection juridique des sols ?
