Important :
Les travaux susceptibles d’impacter une zone humide sont soumis
- à déclaration à partir de 1 000m²,
- à autorisation à partir de 10 000 m².
Quels sont les travaux reglementés par la loi ?
Tous les travaux susceptibles de détruire ou de détériorer la zone humide par modification du milieu ou des écoulements d’eau. La loi cite : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais, réseau de drainage.
Donc, contrairement aux idées reçues, il faut bien une déclaration ou une autorisation pour :
- réouvrir un ancien drain, fossé ou béal,
- créer un plan d’eau par ennoiement d’une zone humide.
Pour savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à la réglementation, se rapprocher des services de l’Etat :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
105, boulevard Barbès
11 838 Carcassonne - cedex 9
Tél : 04 68 10 31 00
ONEMA de l’Aude
34 impasse Suffren
11 000 Carcassonne
Tél : 04.68.47.52.87
