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Une entreprise au service du patrimoine naturel

Rhizobiòme est une entreprise coopérative (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui œuvre pour la conservation du patrimoine naturel. Elle associe des professionnels de la protection de la nature, des propriétaires terriens, des centres de formations, des collectivités publiques… les acteurs du monde rural responsables de la conservation de ce patrimoine.
> A la contrainte, Rhizobiòme préfère la coopération.
> A l’assistance, Rhizobiòme préfère la responsabilisation.
> Conseils et médiation font le Métier de Rhizobiòme.

Naissance de Rhizobiòme

Rhizobiòme naît dans le Tarn en 2006, de la rencontre de professionnels de la protection de la nature et de propriétaires privés animés par le souci commun de la préservation du patrimoine naturel.
Ils partent du constat simple que le patrimoine naturel est pour l’essentiel en France en propriété privée : la sauvegarde de ce patrimoine passe donc par la collaboration avec les propriétaires et/ou les gestionnaires.
Le patrimoine naturel, s’il est en propriété privée, n’en présente pas moins un intérêt pour la collectivité. Les propriétaires portent donc une responsabilité qui va au delà de leur simple propriété. Ils ont besoin pour gérer durablement ce patrimoine, des naturalistes.

Ils s’associent donc dans le but de développer une action efficace et durable pour la protection du patrimoine naturel.

Le projet de Rhizobiòme

A la carotte et au bâton des politiques traditionnelles dans le domaine de la protection de la nature, Rhizobiòme préfère la coopération entre les acteurs de terrain, responsables engagés dans une démarche de gestion durable du patrimoine naturel.

Coopérer plutôt que contraindre, Responsabiliser plutôt qu’assister, tels sont les maîtres mots de l’action de Rhizobiòme pour la conservation du patrimoine naturel.

Le Métier de Rhizobiòme

Rhizobiòme développe un métier de conseils et de médiation entre les collectivités chargées des politiques publiques de protection de l’environnement, et les propriétaires privés responsable de la mise en œuvre de ces politiques sur leurs terrains privés.

La première action remarquable développée par Rhizobiòme est l’animation du programme Réseau SAGNE en faveur de la conservation des zones humides de Midi-Pyrénées, et plus particulièrement du département du Tarn.

Rhizobiòme réunit sept catégories d’associés

Tous ces associés, de natures juridiques différentes et ayant des intérêts individuels différents, se retrouvent dans Rhizobiòme autour d’un objectif commun : la conservation du patrimoine naturel.

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Dossier de présentation de l’entreprise

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C)

S.C.I.C

Définition de la loi n°2001-624 du 17 Juillet 2001

« Les SCIC sont des SA ou des SARL … régies par le code du commerce. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale »

Atouts

De forme privée et d’intérêt collectif, la SCIC permet :

de gérer de l’activité et créer de l’emploi
de mettre l’efficacité de gestion de l’entreprise au service de l’intérêt collectif
d’allier des acteurs de natures différentes (salariés, clients, collectivités, fournisseurs…) pour travailler ensemble à la réalisation de l’objet social = Multisociétariat

plus efficace que l’association
plus ouverte que l’entreprise

tout en alliant la légitimité des deux

La famille de l’Economie Sociale :

Société de personnes et non société de capitaux, elle est un outil au service du Projet Social que les associés qui la constituent portent. Elle a pour but la réalisation des objectifs de ce projet, et non la rémunération d’actionnaires. En cela elle s’inscrit dans la famille de l’Economie Sociale.

Le multisocietariat

Le statut Scic permet d’associer au sein d’une même entreprise des personnes de natures juridiques différentes, qui ont des intérêts différents mais qui se retrouvent sur un objectif commun. C’est la grande nouveauté apporté par ce statut.

L’objectif : associer les producteurs de services (salariés, fournisseurs…) et les bénéficiaires de ces services (clients, usagers…), de manière à ce que la production de ces services, soit réalisée dans l’intérêt de tous, d’où les notions d’intérêt collectif et d’utilité sociale.

Les Scic inscrivent statutairement leur action dans une démarche de développement durable.

La répartition du pouvoir dans les statuts de Rhizobiòme

L’assemblée générale comme dans toute coopérative est souveraine.

Le principe de 1 personne = 1 voix est appliqué pour chaque associé.

Les pouvoirs sont pondérés par collège car on considère que la majorité numérique n’est pas forcément représentative de l’intérêt général du projet.

Dans Rhizobiòme, le pouvoir est partagé en 4 collèges, et on applique la règle de la proportionnalité.

Collèges	Droit de vote
Bénéficiaires de services	30 %
Salariés	20 %
Partenaires actifs	20 %
Soutien public	15 %
Soutien privé	15 %

Les valeurs coopératives

Les valeurs des Scics sont celles de la coopération :

la démocratie
- application du principe 1 personne = 1 voix
- élection du dirigeant pour un mandat limité dans le temps
- vote en assemblée générale de toutes les décisions importantes engageant l’avenir de l’entreprise

l’impartageabilité des réserves : les bénéfices mis en réserves ne peuvent être distribué aux associés, ils appartiennent à l’entreprise.

Les associés de Rhizobiòme ont fait le choix de ne distribuer aucun dividendes : Rhizobiòme est donc une entreprise à but non lucratif.

Le contrôle

Pour bénéficier du statut Scic il faut obtenir un agrément préfectoral qui évalue le caractère d’utilité sociale du projet ainsi que l’organisation collective mise en œuvre pour le développer
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans.

Comme toute entreprise, la Scic doit déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de Commerce pour publication.

Enfin, la Scic est soumise à la révision coopérative qui contrôle que les principes coopératifs soient bien mis en application dans l’entreprise.

Lien utile : www.scic.coop