Important :
Les travaux susceptibles d’impacter une zone humide sont soumis
- à déclaration à partir de 1 000m²,
- à autorisation à partir de 10 000 m².
Quels sont les travaux reglementés par la loi ?
Tous les travaux susceptibles de détruire ou de détériorer la zone humide par modification du milieu ou des écoulements d’eau. La loi cite : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais, réseau de drainage.
Donc, contrairement aux idées reçues, il faut bien une déclaration ou une autorisation pour :
- réouvrir un ancien drain, fossé ou béal,
- créer un plan d’eau par ennoiement d’une zone humide.
Pour savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à la réglementation, se rapprocher des services de l’Etat :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Services eau et milieux aquatiques
Cité administrative - 19 rue de Ciron
81013 ALBI Cedex
Téléphone : 0 581 275 001 Fax : 0 581 275 006
courriel : ddt@tarn.gouv.fr
ONEMA du Tarn
Cité administrative - Bât D
20 avenue Maréchal Joffre
81000 Albi
tél : 05 81 27 54 30
fax : 05 81 27 54 37
courriel : sd81@onema
